Expert-comptable

A-P. Bahuon : « Estimer la capacité du candidat à réaliser son projet, et donc déceler de futurs échecs »

2009-12-11T11:32:00+02:00

11.12.2009, 


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Le DIP exige l’intervention d’un tiers sachant contradicteur , pour sécuriser le projet du candidat à la franchise. Rencontre avec André-Paul Bahuon, président du cabinet Créatis.

André-Paul Bahuon
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André-Paul Bahuon, président du cabinet Créatis.

1. Qu’est-ce qu’a apporté la loi Doubin à la franchise ?

Sécuriser le développement économique

« Promulguée en pleine explosion économique, juste avant la crise immobilière du début des années 90, la loi Doubin a permis une régulation des rapports entre le franchiseur et le franchisé. Elle a institué leurs rôles respectifs et notamment la protection du franchisé vis-à-vis du franchiseur. La notion du devoir d’informations du franchisé par le franchiseur a été confortée à de multiples reprises par la jurisprudence à travers des arrêts de la Cour de Justice pratiquement concomitants.
Le législateur est ainsi venu corriger les abus en franchise, sans les supprimer totalement durant des années. Il a sécurisé le développement économique en rendant plus lisible le projet du franchiseur par le candidat à la franchise. »


2. Qu’est-ce qui manque à la loi Doubin ?

Améliorations au-delà de la jurisprudence

« La loi Doubin a pris de l’âge et nécessite aujourd’hui d’être améliorée au-delà de la jurisprudence. Il faudrait notamment examiner les principaux points d’achoppement entre franchisés et franchiseurs que la jurisprudence a corrigé : conditions d’exploitation et éléments chiffrés destinés à constituer le budget prévisionnel, durée et conditions de rupture d’un contrat de franchise. »


Tiers sachant contradicteur

« L’intervention d’un expert-comptable, c’est-à-dire d’un « tiers sachant contradicteur », est fondamentale pour auditer tous les éléments destinés à constituer le budget prévisionnel. Cet échange donne toute sa crédibilité au travail, souvent de qualité, réalisé par la division administrative et financière du franchiseur dans le but de sécuriser le franchisé. Il permet aussi d’estimer la capacité du candidat à la franchise à réaliser réellement son projet, et donc déceler de futurs échecs. Soit une économie financière pour le franchiseur et le franchisé, et une réduction des conflits en justice.
Plus un « tiers sachant contradicteur » intervient en amont, plus on fluidifie les relations entre les parties en les amenant à échanger sur des éléments cohérents raisonnables. La franchise reste un accord de co-opérateurs, chacun mettant dans la balance des intérêts qui devront être forcément convergents pour une réussite commune. »


3. Comment évoluera le domaine de la franchise dans les prochaines années ?

La licence de marque, moins exigeante que la franchise

« Dès qu’un entrepreneur a développé un concept porteur, une marque vendeuse, ainsi que le savoir-faire et le savoir-être qui correspond à son idée, il est naturellement tenté de reproduire ce succès. Comme le succursalisme implique un contrôle fort du point de vente, la dynamique de développement ne peut s’exprimer qu’à travers la franchise, une délégation externe qui renvoie la responsabilité de la réussite sur le chef d’entreprise indépendant. Cette tendance se poursuivra dans notre société hédoniste et égocentrée. Quand on lance un réseau d’entrepreneurs indépendants, la licence de marque, qui permet de reprendre un concept et une marque, est recommandée, car moins exigeante que la franchise pour la tête de réseau.
D’autre part, la standardisation du commerce et des services favorisera l’émergence de spécialistes à forte valeur ajoutée dans le commerce indépendant isolé. »


4. Jusqu’où peut aller l’apport de la franchise à l’économie ?

L’âme des Européens

« La franchise favorise la reconquête des centres-villes, éléments indispensables dans notre géographie et notre culture très attachées au clocher de l’église. L’Europe vit mal l’externalisation du commerce en périphérie des villes. Les grandes zones urbaines comportant uniquement des centres commerciaux ne sont pas dans l’âme des européens, lesquels considèrent alors avoir perdu en proximité, en confort, en dialogue…. Face à cette déshumanisation, les franchises ont une belle carte à jouer. Les consommateurs sont en quête d’interlocuteurs qui leur apportent un service en magasin. Ainsi, les secteurs de la distribution alimentaire et du bricolage s’orientent davantage vers les petites et moyennes surfaces. En outre, plus un réseau développe de petites unités de vente, plus on minimise le risque pour le franchiseur et plus on permet au franchisé de s’épanouir. »

Sommaire

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

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