Vie en réseau : comment intégrer un groupement
Entrepreneur indépendant isolé ou déjà sous enseigne, repreneur ou commerçant qui monte son affaire : le processus pour intégrer un groupement est identique, avec des variantes fondamentales. Entretien avec Katia Alich, responsable des affaires juridiques et européennes de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA).
Crédits photo : Droits Réservés, FCA
Katia Alich, responsable des affaires juridiques et européennes de la Fédération des enseignes du Commerce Associé.
A qui s’adresser pour intégrer un groupement ? L’adhésion à un groupement suit un schéma général, les démarches pouvant ensuite être adaptées suivant le profil des entrepreneurs, comme nous le verrons plus loin.
Toute demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Conseil d’administration ou d’un Comité d’admission, selon les réseaux. Cette procédure permet d’examiner la candidature sur la base d’un dossier constitué préalablement et composé d’éléments objectifs, mais aussi plus personnels.
Quels éléments faut-il rassembler ? Outre des éléments factuels validant la faisabilité du projet, telles que l’expérience professionnelle ou les capacités financières de l’entrepreneur, son état d’esprit, ses motivations, sa volonté d’engagement seront également des facteurs déterminants pour obtenir l’agrément. En effet, les réseaux du commerce associé fonctionnent sur la base de règles souples et souvent non contraignantes ; une large autonomie étant laissée à l’entrepreneur dans l’exploitation de son point de vente, il est donc fondamental au moment de son adhésion de valider son aptitude à partager ses expériences, à apporter ses idées, à travailler en réseau, selon l’esprit du groupement. Tout l’objet de la procédure d’agrément consiste en la validation de ces éléments fondamentaux.
Et pour le financement ? Bien évidemment, la capacité financière du candidat est un élément très important, mais pas rédhibitoire. Si un candidat a le bon profil sans apport financier suffisant, le groupement peut mettre en œuvre des solutions pour mener à bien le projet. La base de la relation entre l’entrepreneur et le groupement repose avant tout sur l’intuitu personae.
Comment se concrétise l’adhésion après obtention de l’agrément ? Une fois l’avis favorable obtenu, pour devenir associé, l’entrepreneur indépendant doit par définition souscrire au capital de la société commune qu'il rejoint, qui est en général une coopérative. C’est la caractéristique première qui permet de définir le Commerce Associé, chacun des adhérents étant en effet associés au capital du groupement. Cet investissement n’est pas comparable à un droit d’entrée, puisqu’il s’agit d’une somme assez modique qui est de toute façon restituée lorsque l’associé souhaite se retirer.
Au moins 20 jours avant son adhésion effective, il reçoit un Document d’Information Pré-contractuelle (D.I.P), dès lors que cette adhésion induit des obligations d’approvisionnement exclusif ou quasi exclusif et la mise à disposition d'une enseigne. C’est par la signature du bon de souscription de nouvelles parts sociales, que l’adhésion devient effective.
Qu’implique cette signature ? L’associé s’engage alors dans une relation à durée indéterminée, régie avant tout par les statuts du groupement et le règlement intérieur qui les complètent. Ces documents déterminent les droits et les devoirs de chacune des parties. L’entrepreneur adopte alors les règles de fonctionnement du groupement : paiement de la cotisation annuelle, participation aux instances de décision - assemblée générale, commissions - et aux opérations communes… Il bénéficie immédiatement des services de la S.A coopérative : achats groupés, marketing, communication, notoriété… et souvent une session de formation dédiée aux nouveaux entrants.
