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Comment la jurisprudence affine le cadre juridique de la franchise

Comment la jurisprudence affine le cadre juridique de la franchise

Cadre juridique régulièrement affiné

De la commission-affiliation à la clause de non-concurrence

Les décisions de jurisprudence donnent des réponses à des questions non tranchées. Une nécessité absolue en franchise, laquelle ne possède pas de droit à proprement parler.


Maître V. Meyer : « L’assistance au franchisé doit être continue »

Sans évolution du savoir-faire, plus d’avantage concurrentiel. D’où l’obligation légale d’une assistance continue, commerciale et/ou technique. Interview de Me Valérie Meyer.


Enquête

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

Esprit excellent, améliorations souhaitées


Bilan et grandes tendances

Que doit connaître un candidat entrepreneur au moment de s’engager avec un réseau, en vertu de la loi Doubin ? Comment évolueront les franchises et les groupements ? Les réponses de 14 experts.

Rencontre

Contrat franchise : savoir anticiper la sortie !

Contrat franchise : savoir anticiper la sortie !

Signer en connaissance de cause

Une durée déterminée

La clause pénale

Non-concurrence et non-affiliation

Clause d’agrément et droit de préemption

Comment cesser votre appartenance à un réseau ? Tout dépend du contrat signé. Rencontre avec Me Valérie Meyer, spécialisée dans le droit de la franchise.

Fédération

G. Leclerc (FCA) : « Nous sommes dans l’économie solidaire ! »

G. Leclerc (FCA) : « Nous sommes dans l’économie solidaire ! »

Les groupements avaient anticipé la loi Doubin

Changement de comportement du consommateur

Conquête de nouveaux secteurs

Economie solidaire

Davantage d’accompagnement des élus

Ecoute du consommateur, conquête de nouveaux secteurs, économie solidaire… Les groupements jouent un rôle fondamental dans le dynamisme économique. Ils avaient déjà anticipé les fondements de la loi Doubin.  

S’appuyer sur un expert

C. Kalopissis (Cabinet TBM) : « Nous identifions facilement les éventuels mensonges de certains franchiseurs »

C. Kalopissis (Cabinet TBM) : « Nous identifions facilement les éventuels mensonges de certains franchiseurs »

Une photo 3 D du réseau

Mettre l’affect de côté

Poursuivre son enquête

Prévenir les éventuels litiges

Laisser des traces écrites

Combien ça coûte ?

Dans l’enthousiasme de la rencontre avec l’enseigne de leurs rêves, les candidats à la franchise ont besoin d’un conseil qui leur remet les pieds sur terre. Explications de C. Kalopissis et C. Bellet.

Cadre juridique

DIP et loi Doubin : un premier contact légalement très encadré

DIP et loi Doubin : un premier contact légalement très encadré

Les points essentiels du DIP

La loi Doubin

Le contenu du Document d’Informations Précontractuelles est imposé par la loi Doubin. De la carte d’identité de l’enseigne aux investissements à réaliser.

Interview

Vie en réseau : comment intégrer un groupement

Entrepreneur indépendant isolé ou déjà sous enseigne ou repreneur : le processus pour intégrer un groupement est identique, avec des variantes fondamentales. Entretien avec Katia Alich, responsable des affaires juridiques de la FCA.

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