Comment la jurisprudence affine le cadre juridique de la franchise
Cadre juridique régulièrement affiné
De la commission-affiliation à la clause de non-concurrence
Les éléments à décrypter avant de signer le contrat
> S'informer sur le cadre juridique
> Analyser des unités franchisées
> Déterminer l'emplacement
> Etudier l'historique du réseau
> Prévenir l'échec
> Savoir s'accorder
Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives
Esprit excellent, améliorations souhaitées
Bilan et grandes tendances
Contrat franchise : savoir anticiper la sortie !
Signer en connaissance de cause
Une durée déterminée
La clause pénale
Non-concurrence et non-affiliation
Clause d’agrément et droit de préemption
G. Leclerc (FCA) : « Nous sommes dans l’économie solidaire ! »
Les groupements avaient anticipé la loi Doubin
Changement de comportement du consommateur
Conquête de nouveaux secteurs
Economie solidaire
Davantage d’accompagnement des élus
C. Kalopissis (Cabinet TBM) : « Nous identifions facilement les éventuels mensonges de certains franchiseurs »
Une photo 3 D du réseau
Mettre l’affect de côté
Poursuivre son enquête
Prévenir les éventuels litiges
Laisser des traces écrites
Combien ça coûte ?
DIP et loi Doubin : un premier contact légalement très encadré
Les points essentiels du DIP
La loi Doubin
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Les décisions de jurisprudence donnent des réponses à des questions non tranchées. Une nécessité absolue en franchise, laquelle ne possède pas de droit à proprement parler.
Sans évolution du savoir-faire, plus d’avantage concurrentiel. D’où l’obligation légale d’une assistance continue, commerciale et/ou technique. Interview de Me Valérie Meyer.
