Type de contrat
Contrat propre à une forme de réseau du commerce organisé ; peut prendre la forme d’un contrat de franchise, de coopérative, de concession, etc.
Concession de licence
CA HT moyen (à 2 ans)
70 000 €
Droits d’entrée
Somme à verser pour intégrer un réseau et accéder à la notoriété, au savoir-faire et à l’utilisation de la marque de l’enseigne.
7000 €
Redevance d’exploitation
Contrepartie financière prélevée sur le chiffre d’affaires devant être versée à une enseigne par un entrepreneur en réseau.
Fixe et déterminée à l'avance
Commentaire sur la redevance d’exploitation
A partir de 350 Euros/Mois en année 1. L'unique redevance d'exploitation mise en place comprend l'animation commerciale et l'utilisation de l'ensemble des outils mis à disposition du réseau. Il s'agit d'un forfait fixe et déterminé à l'avance, c'est à dire avec l'assurance de maîtriser son budget, et la garantie de son autonomie de chef d'entreprise.
Redevance publicitaire
Contrepartie financière prélevée sur le C.A d’un entrepreneur en réseau, pour la participation au financement du budget publicitaire.
Fixe et déterminée à l'avance
Commentaire sur la redevance publicitaire
240 euros/mois, sur toute la durée du contrat.