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GroupementLexique

Définition

Appelé aussi « regroupement », ce terme générique désigne les activités des commerces associés où les entrepreneurs se sont rassemblés pour fonctionner en réseau. Un groupement désigne plusieurs types de statut juridique : les coopératives, les chaînes volontaires, le groupement d’intérêt économique (GIE) et la vente multi-niveaux.
Les GIE sont un mode de fonctionnement qui instaure un rapport plus étroit entre détaillant et grossiste. Chaque détaillant se fournit exclusivement auprès du grossiste en échange de quoi il bénéficie de tarifs avantageux.
La vente multi-niveaux est un mode de fonctionnement où la vente se pratique à domicile. Les produits d’une entreprise sont donc distribués par les consommateurs. Les distributeurs ont le statut de vendeurs à domicile indépendants.

Législatif

La loi du 2 août 1949 et la loi sur les nouvelles réglementations économiques et l’article L 124-1 à L.124-16 du Code de commerce réglementent les coopératives.
Pas de réglementation législative pour les chaînes volontaires.
La loi L.251 et suivants du code du commerce réglemente les GIE.
Les articles L.122-6 et L.122-7 du Code de la consommation et la loi Doubin régissent la vente multi-niveaux.

Bon à savoir
Les groupements se distinguent de la franchise, de la commission affiliation ou encore de la concession par les principes suivants : l’indépendance des membres du réseau, la mise en commun des moyens et des savoir-faire, l’actionnariat se traduisant par le fait que les membres du réseau sont à la fois clients et actionnaires et enfin le système démocratique de gouvernance d’un groupement.

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