ISF et loi TEPA : investir pour payer moins d'impôts
Prendre des parts d’une entreprise tout en réduisant ses impôts… Un « bon plan » rendu possible par plusieurs mesures gouvernementales en faveur de l’investissement dans les PME.
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En investissant dans une entreprise, vous pouvez bénéficier d'une réduction de impôt égale à 25 % de vos versements.
Comment investir dans une PME
Une des mesures de la loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007 permet aux particuliers assujettis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de déduire de leur cotisation une fraction des sommes versées au capital de PME ou pour la souscription de parts de FIP, FCPI, FCPE, ou encore au profit de certains organismes d’intérêt général.
Les contribuables peuvent notamment déduire du montant de leur assiette soumise à l’ISF 75 % des apports en numéraire ou en nature effectués au profit d’une PME, sans dépasser 50 000 euros par an. Ils doivent néanmoins s’engager à conserver les titres acquis jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la souscription…
Le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu, mis en place en 1994 et modifié par la loi de finances de 2007, reste lui aussi valable. Il permet aux personnes qui réalisent des apports en espèces au capital de PME de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des versements effectués. Ces versements sont plafonnés annuellement à 20 000 euros pour un célibataire et à 40 000 euros pour un couple. Cependant, la réduction ne s’applique que sur la fraction des sommes versées qui n’est pas éligible à la réduction d’ISF.
Un choix d’entreprise sous conditions
Pour être concernée par ces mesures, l’entreprise bénéficiant de l’investissement doit elle aussi respecter certaines conditions : être une PME (moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros), être indépendante (c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME), ne pas être cotée en bourse, être soumise à l’impôt sur les sociétés (ou impôt équivalent à l’étranger), avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et avoir son siège dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE, à l’exclusion du Liechtenstein). Les franchiseurs ou points de vente franchisés ne sont donc, a priori, pas exclus.
Construire une relation... fructueuse
Si votre objectif principal est de faire fructifier votre épargne, mieux vaut bien cibler votre investissement ! Avant de vous lancer, pensez à poser les bonnes questions : quel est le parcours de l’entrepreneur, quelles sont ses motivations pour ouvrir son capital, quelles sont ses relations avec son banquier ? Quel est le modèle économique de l’entreprise, le potentiel de son marché, détient-elle des brevets ou des accords d’exclusivité ? Le business plan présente-t-il des perspectives intéressantes ? Quelles sont les modalités de sortie du capital ?
La réduction d’ISF, une mesure phare
En 2008, 565 966 foyers ont payé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2007, selon le ministère du budget. Mais le produit de l’impôt a baissé, lui, de 5,5 %, notamment en raison de la mesure de réduction mise en place pour soutenir l’investissement dans les petites et moyennes entreprises. 73 249 foyers ont recouru à ce dispositif, ce qui a permis de drainer 1,1 milliard d’euros de capitaux vers les PME.
LJ
Pour aider les investisseurs à faire leur choix, l’organisme public Oséo a mis en place un site internet de rencontre entre particuliers et PME en recherche de nouveaux capitaux, www.capital-pme.oseo.fr, lancé le 15 avril 2008. Deux mois après sa mise en service, le site avait déjà permis la mise en relation de plus de 2 700 investisseurs avec 1 400 sociétés ! Sondés par Oséo, les investisseurs inscrits ont indiqué avoir placé en moyenne 23 000 euros chacun. 82 % d’entre eux avaient réalisé leur investissement dans une seule société. Or en moyenne, 20 000 euros de capital investis dans une entreprise génèrent 120 000 euros de chiffre d’affaires supplémentaire et permettent la création d’un nouvel emploi.
