Franchise : comment négocier le renouvellement de son contrat
Franchise : comment négocier le renouvellement de son contrat
Renouvellement, prorogation, reconduction tacite : quelles différences pour le franchisé et le franchiseur
Droit automatique de renouvellement
Gare à la tacite reconduction
Ne pas confondre renouvellement et prorogation
Renouveler son contrat : amortissement de l’investissement, concurrence des autres franchisés et bail commercial
Vigilance identique
Durée différente et droit de maintien
Poursuivre l’exploitation dans le même local ?
Stop ou encore ? Au terme d’un contrat de franchise, le réseau et les conditions d’exploitation du point de vente ont évolué. La vigilance du franchisé doit rester la même que pour un premier contrat.
Thématiques liées :
Droits des franchisés, Contrats, Dialogue franchisé-franchiseur
Le 05.07.2010
