Comment céder un point de vente franchisé dans les meilleures conditions
Comment céder un point de vente franchisé dans les meilleures conditions
Céder son point de vente franchisé : choix du repreneur, droit de préemption, rupture anticipée
Droits du bailleur et du franchiseur
Céder avant le terme du contrat ?
Repreneur et critères du franchiseur
Droit de préemption
Biens et équipements matériels, clientèle, fonds de commerce : à qui appartiennent-ils ?
Que comprend la cession ?
Nouveau franchisé, nouveau contrat
A qui appartient la clientèle ?
Décès du franchisé
Quelle est la marge de manœuvre d’un franchisé désireux de céder son affaire ? La question appelle une double réponse : celle du franchiseur, mais aussi celle du bailleur.
Thématiques liées :
Evaluation du fonds commerce, Cession d'entreprise, Contrats
Le 05.07.2010
