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Contrats de bail

Emplacement, bail : résoudre la problématique du local en franchise

Emplacement, bail : résoudre la problématique du local en franchise

La recherche d’emplacement, une étude à mener sur place

 Bail : les contraintes à connaître

Emplacements malins, durées du contrat de franchise et de bail, évaluation du loyer… De la recherche d’emplacement jusqu’à la rupture du bail, anticipez tous les enjeux financier, juridiques et stratégiques liés au local.
Thématiques liées : Bail
Le 30.10.2009

Contrat : comment rompre son bail

Contrat : comment rompre son bail

Résiliation : un mal parfois nécessaire

Calculez votre indemnité d’éviction

Le danger de la clause résolutoire

Votre propriétaire souhaite vous mettre à la porte. Ou, de votre côté, vous n’arrivez pas à équilibrer votre compte d’exploitation. Il faut parfois savoir mettre fin à un bail…
Le 27.10.2009

Franchise : comment céder son bail commercial

Franchise : comment céder son bail commercial

Ne pas confondre fonds de commerce et droit au bail

Gare aux clauses restrictives

A quel prix céder mon bail ?

Bénéficiant d’un droit à renouvellement, le locataire peut céder son bail à un autre locataire. Cette cession se déroule sous le contrôle étroit du bailleur.
Thématiques liées : Cession d'entreprise
Le 27.10.2009

Point de vente : renouvelez votre bail

Point de vente : renouvelez votre bail

Un droit automatique au renouvellement

« Aux clauses et conditions du bail expiré »

Prenez les devants

Questions de durée

L’horizon vous semble lointain ? C’est pourtant dès la signature du bail commercial qu’il faut envisager les conditions de son renouvellement ou de sa cession.
Le 27.10.2009