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Droits et devoirs en franchise

Franchises, groupements : 20 ans de loi Doubin, bilan et perspectives

Que doit connaître un candidat entrepreneur au moment de s’engager avec un réseau, en vertu de la loi Doubin ? Comment évolueront les franchises et les groupements ? Les réponses de 14 experts.
Thématiques liées : Loi Doubin
Le 11.12.2009

Création franchise : un monde de droits et de devoirs

Paiement de droits d’entrée, respect des normes, assistance… Comme tout contrat, la franchise impose des règles à chacune des parties.
Thématiques liées : Accompagnement franchisé, Contrats, Comprendre la franchise
Le 06.03.2009

Maître V. Meyer : « L’assistance au franchisé doit être continue »

Sans évolution du savoir-faire, plus d’avantage concurrentiel. D’où l’obligation légale d’une assistance continue, commerciale et/ou technique. Interview de Me Valérie Meyer.
Thématiques liées : Droits des franchisés, Accompagnement franchisé, Comprendre la franchise
Le 06.03.2009

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