Franchise : anticiper le changement d’enseigne à l’issue du contrat
Franchise : anticiper le changement d’enseigne à l’issue du contrat
Insérer des clauses post-contractuelles
LA Clause doit être légitime
La fin de contrat entre franchiseurs et franchisés peut générer des problèmes juridiques. Les clauses post-contractuelles peuvent être établies en amont pour limiter les surprises.
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Avocat, Droits des franchisés, Contrats
Le 15.12.2011
