Analyser le contrat de franchise

Propre à l’entrepreneuriat en réseau, le contrat de franchise détermine les conditions qui vont régir votre engagement au cours des prochaines années. A l’aide de conseils d’experts, analysez toutes les clauses de votre contrat avant de le signer.

Contrat franchise : comment signer en connaissance de cause

Éléments essentiels du DIP, clauses légales, points de négociation possible d’un contrat, contribution d’experts : ce qu’il faut savoir avant de s’engager en franchise.

Enquêtes

Avis d'experts

C. Kalopissis (Cabinet TBM) : « Nous identifions facilement les éventuels mensonges de certains franchiseurs »

Dans l’enthousiasme de la rencontre avec l’enseigne de leurs rêves, les candidats à la franchise ont besoin d’un conseil qui leur remet les pieds sur terre. Explications de C. Kalopissis et C. Bellet.

F. Doubin : « Les réseaux d’entrepreneurs indépendants ont pris une importance considérable dans l’économie française »

François Doubin était ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation dans le gouvernement de Michel Rocard en 1989, lorsqu’il a fait adopter une loi essentielle pour le commerce organisé indépendant. Nous l’avons rencontré en compagnie de Philippe Cattiaux, directeur du commerce intérieur à l’époque.

V. Meyer : « Attention : un DIP bien construit peut profiter à un mauvais réseau ! »

La loi Doubin a permis une moralisation des rapports entre franchiseur et franchisé. Or, un DIP n’indique pas si le franchiseur est capable de déployer son concept ou si son concept est rentable.

J.-B. Gouache : « Une nécessité de davantage modéliser le concept et aboutir les procédures de développement pour le franchiseur »

Le franchiseur doit pouvoir délivrer à tout moment les informations prévues par la loi Doubin et à moindre coût, à l’ensemble de son réseau, selon l’avocat Jean-Baptiste Gouache. Une préconisation notamment utile pour le DIP.