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André-Paul Bahuon, président du cabinet Créatis.
1. Qu’est-ce qu’a apporté la loi Doubin à la franchise ?
Sécuriser le développement économique
« Promulguée en pleine explosion économique, juste avant la crise immobilière du début des années 90, la loi Doubin a permis une régulation des rapports entre le franchiseur et le franchisé. Elle a institué leurs rôles respectifs et notamment la protection du franchisé vis-à-vis du franchiseur. La notion du devoir d’informations du franchisé par le franchiseur a été confortée à de multiples reprises par la jurisprudence à travers des arrêts de la Cour de Justice pratiquement concomitants.
Le législateur est ainsi venu corriger les abus en franchise, sans les supprimer totalement durant des années. Il a sécurisé le développement économique en rendant plus lisible le projet du franchiseur par le candidat à la franchise. »
2. Qu’est-ce qui manque à la loi Doubin ?
Améliorations au-delà de la jurisprudence
« La loi Doubin a pris de l’âge et nécessite aujourd’hui d’être améliorée au-delà de la jurisprudence. Il faudrait notamment examiner les principaux points d’achoppement entre franchisés et franchiseurs que la jurisprudence a corrigé : conditions d’exploitation et éléments chiffrés destinés à constituer le budget prévisionnel, durée et conditions de rupture d’un contrat de franchise. »
Tiers sachant contradicteur
« L’intervention d’un expert-comptable, c’est-à-dire d’un « tiers sachant contradicteur », est fondamentale pour auditer tous les éléments destinés à constituer le budget prévisionnel. Cet échange donne toute sa crédibilité au travail, souvent de qualité, réalisé par la division administrative et financière du franchiseur dans le but de sécuriser le franchisé. Il permet aussi d’estimer la capacité du candidat à la franchise à réaliser réellement son projet, et donc déceler de futurs échecs. Soit une économie financière pour le franchiseur et le franchisé, et une réduction des conflits en justice.
Plus un « tiers sachant contradicteur » intervient en amont, plus on fluidifie les relations entre les parties en les amenant à échanger sur des éléments cohérents raisonnables. La franchise reste un accord de co-opérateurs, chacun mettant dans la balance des intérêts qui devront être forcément convergents pour une réussite commune. »
